Repair Café PIGNAN – Association loi 1901 – statuts 

Annonce JOAFE n°486 de la parution n°20230035 du 29 août 2023

ARTICLE PREMIER – CONSTITUTION ET DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : Repair Café PIGNAN.

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a pour objet :

• De proposer un espace convivial d’échanges entre citoyens lors d’ateliers, de manifestations autour de la réparation collective d’objets du quotidien.

• D’assister gratuitement les particuliers visiteurs de ces ateliers, de ces manifestations, pour diagnostiquer et réparer les pannes de leurs appareils et objets afin d’éviter autant que possible, leur mise au rebut.
• De transmettre aux visiteurs un savoir-faire leur permettant de réparer et entretenir eux mêmes leurs objets et appareils.

• De promouvoir une consommation responsable en contribuant à la diminution de la production de déchets et essayant de redonner de la valeur à des objets du quotidien.

 

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé sur la commune de PIGNAN (Hérault) à l’adresse du président de l’association.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau de l’association.

ARTICLE 4 – COMPOSITION
L’association se compose de :

a) Membre actif fondateur

Sont considérés comme membres actifs fondateurs :
° les premiers signataires des présents statuts qui ont renouvelé leur adhésion à l’association sans interruption depuis sa création,
° les membres qui constituent, ou ont constitué, le bureau de l’association qui ont renouvelé leur adhésion à l’association sans interruption depuis leur mandat.

Un membre fondateur n’ayant pas renouvelé son adhésion ou ayant décidé de quitter l’association, ne peut prétendre par la suite à rejoindre le collège des membres actifs fondateurs, sauf à devenir membre du bureau. Il lui demeure possible d’adhérer à nouveau à l’association, la procédure courante lui est alors appliquée.

b) Membre actif (personne physique)

Est considéré comme tel, celui ou celle ceux qui participent régulièrement aux ateliers / aux manifestations, soit comme réparateur, soit dans toutes autres fonctions clairement identifiées.
Il – elle respecte les conditions d’admission édictées dans le règlement intérieur.

c) Membre donateur

Un donateur est une personne physique ou morale qui partage et soutient les valeurs de l’association. Il aide annuellement ou ponctuellement l’association par des dons matériels ou par des dons financiers.

d) Membre d’honneur

Est considéré comme tel, un membre reconnu par l’Assemblée Générale pour leur dévouement au sein de l’association.

 

Les membres actifs et les membres d’honneur ont le droit de vote à l’Assemblée Générale. Seuls les membres actifs peuvent être candidat au bureau de l’association.

ARTICLE 5 – ADMISSION
Suivant un des principes de liberté d’une association, à savoir qu’une association est libre de choisir ses adhérents, chaque nouvelle demande d’adhésion devra être présentée aux membres du bureau de l’association par deux membres actifs de l’association, dont au moins un membre actif fondateur (cooptation).

Le bureau pourra refuser une nouvelle demande d’adhésion sans avoir à fournir de justification.

Dans le cas d’un renouvellement de demande d’adhésion, aucune cooptation n’est imposée.

L’admission de chaque membre est soumise à son engagement de respecter la charte des Repair Cafés édictée par la Fondation Repair Café sise à Amsterdam (Pays-Bas), de respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur de l’association.

ARTICLE 6 – RADIATION
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation. Elle est prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Par motif grave, il s’entend les faits et gestes susceptibles de nuire à l’activité ou à l’image de l’association  Repair Café PIGNAN.

ARTICLE 7 – AFFILIATION

La présente association se veut proche du mouvement « Repair Café » créé par Martine Postma (Pays Bas).

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision de l’Assemblée Générale.  

ARTICLE 8 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations.
2° Les subventions de l’État, des départements et des communes.
3° Les dons des membres donateurs et les dons des visiteurs aux ateliers et manifestations organisés par l’association.

4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale, sous entendue ‘Ordinaire’, comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée délibère sur les orientations à venir.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres actifs et membres d’honneur présents ou représentés par un membre actif présent muni de 1 mandat maximum de leur part. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.
Les modalités d’élection des membres du bureau sont fixées dans le règlement intérieur de l’association.

Les décisions de l’Assemblée Générale s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à main levée à la majorité des deux tiers des membres actifs présents.

ARTICLE 11 – BUREAU DE L’ASSOCIATION
L’Assemblée Générale élit parmi ses membres actifs un bureau composé de :

1) Un (e) président (e) :
Le président du bureau représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile. Il prend à titre conservatoire les mesures urgentes imposées par les circonstances, dans l’attente de la décision du bureau ou de l’Assemblée Générale.

2) Un (e) trésorier (e) – qui ne peut pas être président (e) de l’association :
Il gère les fonds de l’association, tient la comptabilité de l’association et peut, à cet effet, se faire assister de tout professionnel de la comptabilité. Le cas échéant, il tient ses comptes à la disposition du commissaire aux comptes en vue de leur contrôle, conformément à la loi. Le trésorier rend compte à l’assemblée générale annuelle de ses opérations.

3) Un (e) vice-président (e) ou plusieurs – ce rôle est facultatif :
Il remplace le président en cas d’empêchement de celui-ci.

4) Un (e) secrétaire –  ce rôle est facultatif :
Le secrétaire prépare les documents à soumettre à l’assemblée générale, ainsi que tous documents utiles à l’association.

5) L’Assemblée Générale peut également désigner un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint. Ces rôles sont facultatifs. Ils viennent en appui respectif du trésorier et secrétaire.

Les membres du bureau sont élus pour 2 années par l’Assemblée Générale. Le bureau est renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances d’un ou plusieurs membres du bureau, le bureau peut pourvoir provisoirement à leur remplacement. Ce remplacement doit être validée par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prendront fin à l’expiration du mandat des membres remplacés, sauf si leur participation n’est pas validée par l’Assemblée Générale la plus proche.

Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collectives des membres. 

Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale.

Il est chargé :

– de la mise en œuvre des orientations décidées par l’Assemblée Générale,

– de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l’Assemblée Générale,

– de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Le bureau se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres, et autant de fois que nécessaire, à la demande du président. 

ARTICLE 12 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. 

ARTICLE – 13 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est établi par le bureau de l’association, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il précise le règlement interne à soumettre aux visiteurs des ateliers ou manifestations organisés par l’association.

ARTICLE – 14 – DISSOLUTION
La dissolution ne peut être prononcée que par une décision d’Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du bureau.

En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article – 15 – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Tous pouvoirs sont donnés au président de l’association et au porteur d’un original des présents statuts pour effectuer les formalités légales de déclaration et de publicité conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Constitutive, tenue à PIGNAN,  le  02 août 2023