Règlement intérieur de l’association ‘Repair Café PIGNAN’

Adopté par l’assemblée générale constitutive   

ARTICLE 1 – MONTANT DE LA COTISATION ANNUELLE

Le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée Générale. Pour l’année civile 2023, il est fixé à 2 euros minimum. Le membre indiquera le montant versé sur son bulletin d’adhésion. 

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ADMISSION

Pour être membre actif, le membre de l’association doit respecter annuellement 2 conditions : 

                ° Remettre au bureau un bulletin d’adhésion.

                ° S’acquitter du montant de la cotisation annuelle.

Conformément à l’article 5 des statuts de l’association, le bureau de l’association peut refuser une nouvelle  demande d’adhésion sans avoir à fournir de justification. 

Les membres donateurs et les membres d’honneur sont dispensés de procédure d’admission. Ils ne seront pas considérés comme membres actifs. 

ARTICLE 3 – MODALITÉS D’ÉLECTION DES MEMBRES DU BUREAU

Les membres du bureau sont élus parmi les membres actifs de l’association lors d’une Assemblée Générale. Les membres actifs souhaitant participer au bureau doivent le faire savoir avant l’Assemblée Générale ou pendant celle ci. L’élection des membres du bureau se fait à main levée, sauf si un avis contraire est émis par un membre actif. 

ARTICLE 4 – ACCÈS AUX INSTALLATIONS

Les membres de l’association peuvent accéder aux installations misent à disposition de l’association à chaque atelier ou manifestation organisés par l’association. Le matériel de l’association sera stocké, autant que faire se peut, dans des dispositifs fermant à clé. Les membres du bureau auront la ou les clés permettant d’accéder au matériel. 

ARTICLE 5 – UTILISATION DU MATÉRIEL ET DES LOCAUX

Les membres de l’association feront un usage du matériel de l’association et les locaux mis à disposition lors des ateliers et manifestation en bon père de famille, ce qui impose un comportement raisonnable. 

ARTICLE 6 – RÈGLEMENT INTERNE

Le règlement interne suivant sera porté à connaissance de chaque visiteur d’un atelier ou d’une manifestation organisés par l’association : 

• Les réparations et activités au Repair Café PIGNAN sont effectuées gratuitement par des experts bénévoles.
• Les visiteurs effectuent autant que possible eux-mêmes les réparations, si nécessaire avec l’aide des experts en réparation présents.
• Comme les travaux de réparation sont faits par des bénévoles, les garanties et la responsabilité civile sont proportionnellement limitées. Ni les organisateurs du Repair Café PIGNAN, ni les réparateurs ne peuvent être tenus responsables de dommages éventuels suite aux conseils ou aux instructions de réparation donnés. De même, ni les organisateurs du Repair Café PIGNAN ni les réparateurs ne peuvent être tenus responsables de dégâts sur des objets présentés pour être réparés, ou de dommages consécutifs, ou encore de tout autre dommage découlant des activités au Repair Café PIGNAN. Comme elles le sont mentionnées dans ce règlement interne, les limitations de garantie et de responsabilité civile ne sont pas applicables dans les cas où l’on pourrait faire appel aux clauses impératives basées sur les lois de la protection des consommateurs.
• Une contribution à votre discrétion est particulièrement appréciée.
• Si du matériel neuf est utilisé, tel que fils électriques, fiches, fusibles, pièces, fermetures éclair, etc., il doit être payé à part.
• Les visiteurs apportant des objets à réparer le font à leurs risques.
• Les réparateurs ne donnent aucune garantie sur les réparations effectuées avec leur aide et ne sont pas responsables d’un éventuel mauvais fonctionnement chez soi des objets réparés au Repair Café PIGNAN.
• Les réparateurs se réservent le droit de ne pas réparer certains objets.
• Les réparateurs n’ont pas l’obligation de remonter les appareils démontés qui ne peuvent pas être réparés.
• Les visiteurs du Repair Café PIGNAN sont responsables de l’élimination appropriée des objets cassés irréparables.
• En cas d’affluence, pour éviter une attente trop longue, un seul objet par personne pourra examiné. Les visiteurs devront refaire la queue pour un second objet.

A noter que le règlement intérieur, dans lequel figure ce règlement interne, ne s’impose qu’aux membres de l’association.
Les membres de l’association doivent faire référence au règlement interne mis à disposition des visiteurs dans le cas d’un objet qu’ils ne souhaitent pas réparer (dangerosité de l’objet par exemple). 

ARTICLE 7 – STOCKAGE DES OBJETS EN COURS DE RÉPARATION

L’association n’a pas vocation à stocker dans ses dispositifs prévus pour le matériel, des objets qui seraient en attente de réparation. Le visiteur doit repartir avec son objet, ou s’il laisse l’objet, c’est pour un don à l‘association. 

ARTICLE 8 – DROIT À L’IMAGE

L’association se réserve la possibilité de diffuser des images prises lors des ateliers ou manifestations. Les membres qui ne souhaitent que des photos d’eux soient utilisées le préciseront dans le bulletin d’adhésion. 

ARTICLE 9 – SITE INTERNET DE L’ASSOCIATION

L’association se réserve le droit de mettre en ligne un site internet dont la vocation est de faire connaître l’objectif de l’association, ainsi que le programme des ateliers et manifestations organisés par l’association. Le contenu du site est géré par le bureau ou par une personne désignée par le bureau. L’association reste propriétaire des contenus. 

FAIT à PIGNAN en assemblée générale constitutive,  le 02 août 2023

Le Président                                                                                     Le Trésorier